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Tout savoir sur le changement d’usage avec compensation à Paris

Vous êtes nombreux à nous demander des informations sur le changement d’usage avec compensation à Paris. Nous avons consacré un article sur ce sujet technique, il est vrai, mais la connaissance de ce dernier est indispensable, pour toute personne ayant le souhait de vouloir louer sa résidence secondaire ou principale (plus de 120 jours /an) à Paris.

Principe :

Le changement d’usage est soumis à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris après avis du maire d’arrondissement.
Si l’autorisation est accordée, elle revêt deux formes :
  • Sans compensation, dans ce cas, l’autorisation est personnelle et prend fin à l’arrêt de l’activité du professionnel exerçant dans le local.
  • Avec compensation, l’autorisation est attachée au local.
Un régime temporaire permet d’affecter à l’habitation des locaux destinés à un autre usage que l’habitation.

L’exception :

Ce dispositif ne concerne pas les résidences principales. Tout propriétaire peut louer son habitation principale dans la limite de 120 jours. Il est impératif que le propriétaire y réside plus de huit mois. Il doit néanmoins faire une déclaration en ligne et payer la taxe de séjour.

Les autorisations sans compensation

Les autorisations d’usage sans compensation sont demandées par :

Les autorisations sans compensation

Le calcul des m² à compenser à Paris est divisé en deux secteurs :
  1. En dehors du secteur de compensation renforcée (SCR), la compensation est de 1 m² pour 1 m² supprimé au sein de l’arrondissement.
  2. Un secteur de compensation renforcée (SCR) lui-même divisé en deux secteurs :

    a) Un secteur « 50% dans l’arrondissement » dans lequel :

    – Si la compensation est privée : 2 m² de surface à compenser pour 1 m² de surface transformée dans l’arrondissement.
    – Si la compensation est sociale : 1 m² de surface pour 1 m² transformée dans le même arrondissement

    OU

    1 m² de surface à compenser pour 1 m² de surface transformée dont 0,5 m² dans l’arrondissement où les m² sont supprimés et 0,5 m² dans tous les arrondissements du SCR (même arrondissement s’il s’agit d’un projet de courte durée).

    – Si la compensation est mixte :

    1 m² de surface privée et 0,5 m² de surface sociale à compenser dans l’arrondissement où sont supprimés les m².
    1 m² de surface privée à compenser dans l’arrondissement où sont supprimées les surfaces de logement et 0,5 m² sous forme sociale dans les arrondissements du SCR (même arrondissement s’il s’agit d’un projet de courte durée).
    b) Un secteur de compensation renforcée dans lequel la compensation est de 2 m² à compenser pour 1 m² sauf si les locaux sont transformés en logements sociaux (1 m² pour 1 m²).

La carte du secteur de compensation renforcé à Paris

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