Tout savoir sur le changement d’usage avec compensation à Paris

Vous êtes nombreux à nous demander des informations sur le changement d’usage avec compensation à Paris. Nous avons consacré un article sur ce sujet technique, il est vrai, mais la connaissance de ce dernier est indispensable, pour toute personne ayant le souhait de vouloir louer sa résidence secondaire ou principale (plus de 120 jours /an) à Paris.

Principe :

• Sans compensation, dans ce cas, l’autorisation est personnelle et prend fin à l’arrêt de l’activité du professionnel exerçant dans le local.
• Avec compensation, l’autorisation est attachée au local.

L’exception :

Les autorisations sans compensation

• Une personne exerçant une profession libérale réglementée :
  – dans  la limite de 50 m² par professionnel et 150 m² par local pour les quartiers où il n’y pas prépondérance de bureaux par rapport aux logements
  – sans limite dans les quartiers prioritaires ;
  – dans la limite de 250 m² à l’occasion du remplacement d’un professionnel régulièrement installé.
• Une personne physique ou morale exerçant en rez-de-chaussée, dans la limite de 50m² par local dans le 8e arrondissement, pour :
  –  exercer une profession libérale (réglementée ou non);
  – exercer une activité artisanale dans les rues situées en zone de protection particulière de l’artisanat ;
  – accueillir une association ou une fondation ;
• Une personne physique ou morale exerçant une mission d’intérêt général.

Les autorisations sans compensation

1. En dehors du secteur de compensation renforcée (SCR), la compensation est de 1 m² pour 1 m² supprimé au sein de l’arrondissement.
2. Un secteur de compensation renforcée (SCR) lui-même divisé en deux secteurs :

   a) Un secteur « 50% dans l’arrondissement » dans lequel :

   – Si la compensation est privée : 2 m² de surface à compenser pour 1 m² de surface transformée dans l’arrondissement.
   – Si la compensation est sociale : 1 m² de surface pour 1 m² transformée dans le même arrondissement

   OU

   1 m² de surface à compenser pour 1 m² de surface transformée dont 0,5 m² dans l’arrondissement où les m² sont supprimés et 0,5 m² dans tous les arrondissements du SCR (même arrondissement s’il s’agit d’un projet de courte durée).

   – Si la compensation est mixte :

   1 m² de surface privée et 0,5 m² de surface sociale à compenser dans l’arrondissement où sont supprimés les m².
   1 m² de surface privée à compenser dans l’arrondissement où sont supprimées les surfaces de logement et 0,5 m² sous forme sociale dans les arrondissements du SCR (même arrondissement s’il s’agit d’un projet de courte durée).
   b) Un secteur de compensation renforcée dans lequel la compensation est de 2 m² à compenser pour 1 m² sauf si les locaux sont transformés en logements sociaux (1 m² pour 1 m²).

La carte du secteur de compensation renforcé à Paris