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LÉGISLATION

Vivre en copropriété signifie respecter quelques règles. Le carton de pizza retrouvé sur le palier, la fièvre du samedi répétée, ou l'utilisation exagérée de votre parking, sont toutes des raisons légitimes pour ne plus inviter son voisin à prendre le brunch dominical. Dans cet article, nous allons nous attarder sur un cas qui nous a été rapporté sur notre tchat du blog : un propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble, est ennuyé par le locataire du premier étage, qui ne tient pas

Vous êtes nombreux à nous demander des informations sur le changement d'usage avec compensation à Paris. Nous avons consacré un article sur ce sujet technique, il est vrai, mais la connaissance de ce dernier est indispensable, pour toute personne ayant le souhait de vouloir louer sa résidence secondaire ou principale (plus de 120 jours /an) à Paris. Principe : Le changement d’usage est soumis à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris après avis du maire d’arrondissement. Si l’autorisation est accordée, elle revêt deux formes :

Si vous avez lu notre article à propos de l'acquisition d'un local sans extraction, vous êtes déjà familier avec Arnaud. Jeune dynamique lyonnais qui veut réaliser son rêve, ouvrir son restaurant. Ambitieux comme il est, il veut être par la même occasion, être propriétaire des murs qu'il occupera. Par ce fait, nous lui avons partager, notre expérience pour l'acquisition d'un restaurant au rez-de-chaussée, dans un immeuble en copropriété. Eh oui, il y a des règles à respecter et il ne peut pas faire ce

Arnaud a 26 ans et son rêve est d'ouvrir son restaurant à Lyon. Après avoir fait ses classes dans les plus grandes maisons parisiennes et lyonnaises, il décide de se lancer et se met à la recherche d'un local commercial pour enfin réaliser son rêve. Lors de ses recherches, on lui propose un local de 45 m².Jusqu'à là, tout va bien. En visitant le local, il s'aperçoit qu'il n'y a pas de gaine d'extraction, ni de VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée)

Dans une perspective de modernisation du parc immobilier, le gouvernement actuel (2018), met en place un dispositif d'incitation fiscale à travers l'investissement locatif. Une réduction de 12 à 21% d'impôt attend les investisseurs qui voudraient rénover les appartements anciens ! Découvrez les principaux points de cette nouvelle aide fiscale !   Rénover les appartements anciens Avantage fiscal Dans le but d'encourager les travaux de rénovation dans les secteurs où les logements méritent un coup de neuf : un avantage fiscal pourrait être un bon compromis pour dynamiser ce processus. La finalité de ce

Vous avez investi dans un local commercial dont le but est de réceptionner une clientèle touristique ? Félicitation pour votre projet ! La prochaine étape étant de le mettre en état pour accueillir votre clientèle.  Rénover un local commercial à des fins locatives nécessite de connaitre certaines règles. Eh oui ! Lorsqu'il s'agit de commerce, vous êtes soumis à des règles particulières.   Que dois-je savoir pour rénover un local commercial pour le louer ? Déclarer ses travaux de rénovation Il faut savoir que la déclaration de rénovation n'est

Après la parution d'un article sur l'application de la loi Carrez dans la Revue de l'Habitat de septembre 2013 (n°591), il a paru opportun de compléter ce propos par un état des lieux sur l'application de la loi Carrez en matière de « souplex », phénomène de plus en plus fréquent sur un marché où le moindre mètre carré vaut de l'or. Quel avenir pour le souplex ? - Souplex et Loi Carrez : état des lieux Par Maître François Bault, Spécialiste en droit immobilier Avocat au Barreau de Paris, consultant à

Et oui, la corvée des poubelles on connait tous ça, de devoir sortir sa poubelle pleine à craquée et d’aller affronter le froid ou la pluie… Mais c’est encore plus désagréable lorsque le local poubelle n’est pas aux normes, dans une cour et sous nos fenêtres ! Grâce à un cas concret, Rez-de-chaussée.com vous aide avec quelques conseils à pallier contre cet inconvénient qui pose des problèmes d’hygiène et au niveau du paysage. C’est quand même plus agréable d’ouvrir ses fenêtres sur une petite cour fleurie, plutôt que

Quels sont les normes d'accessibilité des cabinets médicaux ? Les lois La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Au 1er janvier 2015, les ERP classés en catégories 1, 2, 3 ou 4, c'est à dire les établissements accueillant plus de 300 personnes ou moins de 300 personnes et au-dessus d'un seuil variable

Vous avez une pièce au sous-sol et vous ne savez pas quoi en faire ? Agrandir son logement peut-être une solution grâce à votre pièce annexe ! Voici la réglementation à connaître avant d’entamer des travaux. Quelle est la réglementation pour des travaux de votre sous-sol ? Le-saviez-vous ? Votre appartement en rez-de-chaussée à Paris étant généralement situé dans une copropriété, il est tout d’abord indispensable d’effectuer une demande auprès de la copropriété afin d’obtenir un accord pour commencer les travaux. Pour obtenir cet accord, il faut la majorité des votes