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LÉGISLATION

Et oui, la corvée des poubelles on connait tous ça, de devoir sortir sa poubelle pleine à craquée et d’aller affronter le froid ou la pluie… Mais c’est encore plus désagréable lorsque le local poubelle n’est pas aux normes, dans une cour et sous nos fenêtres ! Grâce à un cas concret, Rez-de-chaussée.com vous aide avec quelques conseils à pallier contre cet inconvénient qui pose des problèmes d’hygiène et au niveau du paysage. C’est quand même plus agréable d’ouvrir ses fenêtres sur une petite cour fleurie, plutôt que

Quels sont les normes d'accessibilité des cabinets médicaux ? Les lois La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Au 1er janvier 2015, les ERP classés en catégories 1, 2, 3 ou 4, c'est à dire les établissements accueillant plus de 300 personnes ou moins de 300 personnes et au-dessus d'un seuil variable

Vous avez une pièce au sous-sol et vous ne savez pas quoi en faire ? Agrandir son logement peut-être une solution grâce à votre pièce annexe ! Voici la réglementation à connaître avant d’entamer des travaux. Quelle est la réglementation pour des travaux de votre sous-sol ? Le-saviez-vous ? Votre appartement en rez-de-chaussée à Paris étant généralement situé dans une copropriété, il est tout d’abord indispensable d’effectuer une demande auprès de la copropriété afin d’obtenir un accord pour commencer les travaux. Pour obtenir cet accord, il faut obtenir la majorité des

Dans certains immeubles, des parties communes sont inoccupées : terrasse, toilette, cagibi, cave, etc. Ainsi, ces pièces peuvent trouver une seconde vie avec un propriétaire soucieux de vouloir les revitaliser ! Mais la question est la suivant : Comment s'y prendre pour acheter des parties communes ?   Quelle est la procédure pour acheter des parties communes ? Contacter de syndic de copropriété : Lorsqu’il s’agit de la vente des parties communes, le syndic de copropriété doit réunir l’assemblée générale des copropriétaires en plus de la réunion annuelle obligatoire. 

À l’heure où le besoin d’indépendance est en marche et le home-office se développe, transformer son habitation en local
mixte 
peut-être une nécessité ! Toutefois, il y a des règles ! Il est possible d’avoir chez soi un espace réservé 
à son activité
professionnelle,  mais il faut respecter certaines convenances. Un local ou un lieu d’habitation a un usage et une

destination définie dans le règlement de copropriété et au regard de l’urbanisme. Il peut être défini comme : local
commercial, 
professionnel ou habitation. Vous vous êtes peut-être demandé si elle était possible d’effectuer un changement
d’usage ou de 
destination ? 

Transformer un local commercial en logement est de plus en plus présente. C’est pourquoi, la législation concernant ces transformations a été simplifiée. En outre, si vous envisagiez d’acheter un logement, vous pourriez réduire considérablement votre budget en achetant un local commercial pour en faire votre lieu d’habitation ! Pourquoi transformer un local commercial en logement ? Par exemple, un local commercial d’une surface de 60 m² en rez-de-chaussée à Paris peut valoir 100 000€, un appartement en étage de 60 m² peut valoir entre 360 000 et 600 000 €,

Lors de la recherche de votre appartement rêvé, vous l'aurez très probablement remarqué, les locaux commerciaux présentent l'intérêt non-négligeable d'être relativement abordables, puisqu'ils sont en moyenne inférieurs à 20 % des prix du marché. Pourquoi transformer un local commercial en logement ? Un avantage incontestable pour les primo-accedants aux budgets limités. Ces espaces offrent aussi souvent l'avantage de présenter des surfaces atypiques, avec de grands volumes, parfois dotés de cours intérieures et de sous-sol que l'on peut transformer en souplex (et ainsi créer des espaces dédiés au cinéma, à

Connaissez-vous la différence entre un changement de destination et d'usage ? Eh bien, il faut savoir que de nombreuses personnes confondent encore ces termes ! Cet article aura pour but de vous rappeler les définitions de ces derniers et comment faire une demande de changement de destination ou d'usage ? Quelles différences entre un changement de destination ou d'usage ? Changement de destination Selon l'article l'art. R. 421-14 et R. 421-17 du code de l'Urbanisme, il s'agit d'un changement d'utilisation d'un immeuble ou d'une construction à une autre parmi les

Lors de l'installation ou de l'entretien de l'ascenseur de votre immeuble la copropriété vous demande de participer aux charges. Sachez que vous n'êtes pas tenus de participer à ces frais en tant que propriétaire d'un appartement en rez-de- chaussée. Les charges liées à l'ascenseur Voici l'article de loi qui concerne ce point : L'article 10 alinéa ler de la loi du 10 juillet 1965 prévoit : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entérinées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité