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DPE : Quelles sont ses évolutions en 2021

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été modifié.

Son contenu ainsi que sa méthode de calcul ont changé. Nous vous proposons un focus sur les grandes évolutions de celui-ci.

 

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Un DPE est un document indiquant au futur acquéreur ou locataire d’une maison, d’un appartement ou d’un local professionnel, une estimation de la consommation énergétique d’un logement (et également à présent son taux d’émission de gaz à effet de serre). Cela se traduit par les étiquettes énergie; considérées comme plus lisibles et plus fiables (nous allons aborder ce point dans cet article).

 

 

Ce qui change au 1er juillet 2021

Trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel le 13 avril 2021 en application de deux décrets parus en décembre 2020. Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît plusieurs évolutions :

La méthode de calcul du DPE change

Celle-ci est maintenant unifiée pour tous les logements. De ce fait, la méthode dite « sur facture » est supprimée (cette méthode de calcul consiste à recueillir 3 années consécutives de facture de consommation énergétique de l’occupant et d’établir une moyenne de ces factures). La méthode s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme son isolation, son système de chauffage, sa qualité d’innovation, son type de fenêtres ainsi que sa qualité d’isolation. De nouveaux paramètres très précis sont à prendre en compte dans cette nouvelle formule de calcul : les phénomènes thermiques comme l’effet du vent sur les murs extérieurs (nous avions bien précisé que c’était précis !) ou bien encore les consommations énergétiques en matière de ventilation et d’éclairage.

 

Le cas du logement collectif

Pour un logement collectif, il est possible de faire réaliser un seul DPE pour l’immeuble qui pourra profiter à tous ses propriétaires si ceux-ci désirent faire réaliser le DPE de leur appartement à partir des données de l’immeuble.

 

Attention : dans le cas où un copropriétaire a réalisé des travaux dans son logement; celui-ci aura toujours la possibilité de remplacer le DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel afin, bien-sûr, de mieux valoriser les travaux qu’il a réalisés.

 

 

Le DPE devient opposable et non plus informatif

Le propriétaire engage sa responsabilité en présentant le DPE au locataire ou bien à l’acheteur. Concrètement, en cas de doute, le locataire ou l’acheteur peut refaire un diagnostic : si le nouveau DPE n’affiche pas les mêmes résultats que celui présenté par le propriétaire, la personne peut se retourner contre lui et demander une compensation (voire même faire appel à la justice). On ne badine pas avec le DPE !

 

 

Une nouvelle présentation

La présentation du DPE évolue pour faire apparaître le montant théorique des factures énergétiques. Cette présentation apporte des informations complémentaires comme la présence de cheminée à foyer ouvert, l’état de l’isolation et de la ventilation, les déperditions thermiques, un indicateur de confort d’été ainsi que des recommandations de travaux et des estimations de coûts pour atteindre une classe énergétique plus performante.

 

 

Les étiquettes énergies

Avant, les étiquettes énergie du DPE étaient uniquement exprimées en énergie primaire. Maintenant, les seuils sont calculés en fonction de deux facteurs : nous retrouvons toujours l’énergie primaire mais également, les émissions de gaz à effet de serre. Un logement est maintenant classé sur l’échelle de classe énergétique (de A à G) sur un « double-seuil ». C’est la plus mauvaise performance, en énergie primaire ou bien en gaz à effet de serre, qui définit la classe du logement.

 

À noter : au 1er janvier 2022, trois éléments devront être affichés sur les annonces immobilières : l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture théorique annuelle.

 

 

Quelques dates à retenir

À partir du :

24 août 2022 : gel de l’évolution des loyers des logements F et G pour l’ensemble du territoire.

1 janvier 2023 : les logements ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2.an en énergie finale (logements les plus énergivores de la classe G) ne sont plus considérés comme décents.

1er janvier 2025 : Les logements ayant une étiquette G ne sont plus considérés comme décents.

1er janvier 2028 : Les logements ayant une étiquette F ne sont plus considérés comme décents.

28 octobre 2021
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Écrit par :

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