Acheter des parties communes
Dans certains immeubles, des parties communes sont inoccupées : terrasse, toilette, cagibi, cave, etc. Ainsi, ces pièces peuvent
trouver une seconde vie avec un propriétaire soucieux de vouloir les revitaliser ! Mais la question est la suivant : Comment s’y
prendre pour acheter des parties communes ?
Quelle est la procédure pour acheter des parties communes ?
Contacter de syndic de copropriété :
Lorsqu’il s’agit de la vente des parties communes, le syndic de copropriété doit réunir l’assemblée générale des copropriétaires en
plus de la réunion annuelle obligatoire. Le syndic, après être averti de cette volonté d’achat des parties communes, doit préparer
un dossier d’évaluation à présenter à l’assemblée générale.
Obtenir l’autorisation d’achat :
Une fois la proposition d’achat présentée à l’assemblée, celle-ci va procéder à un vote pour autoriser ou non le rachat des parties
communes par un résident de l’immeuble. À la double majorité, vous avez l’accord des copropriétaires. Il est nécessaire lors de
cette demande d’achat que votre dossier soit complet, qu’il ai été établi avec l’avis de professionnels et d’experts, avec l’architecte
de l’immeuble. Il faut que celui-ci précise que ce rachat ne présentera aucun impact sur la copropriété. La conception de ce
dossier et les frais engendrés sont naturellement pris en charge par l’acheteur des parties communes. Si aucun copropriétaire ne
conteste la décision d’achat des parties communes, elle est définitive et vous pourrez acheter ces parties.
Obtenir une autorisation pour effectuer des travaux :
En effet, si vous investissez dans des parties communes, il faut les fermer pour ne plus permettre l’accès aux résidents de
l’immeuble et les insérer à votre logement afin de l’agrandir. Les travaux impliquent donc des transformations à l’intérieur
de l’immeuble. S’il s’agit de travaux de parties privatives attenantes à votre logement mais qui ne sont pas à côté de celui-ci,
alors vous n’avez pas besoin d’autorisation.Pour les travaux impliquants les parties communes que vous avez achetez mais qui
entrainent des modifications dans l’immeuble, l’assemblée générale va procéder à un vote et vous devez obtenir la double
majorité des voix. Généralement, si l’autorisation d’achat a été obtenue, et que l’architecte avait mentionné « aucun impact
sur les parties communes », vous pouvez procéder aux travaux, en respectant les conseils de l’architecte pour rester dans le
style de l’immeuble, notamment pour la création des cloisons ou l’installation de portes ou fenêtres.
Piège
Si la surface en partie commune est rachetée, alors elle devient une surface habitable. Résultat, un changement concernant la
répartition des tantième devra être faite et intégré dans le règlement de copropriété. Le passage du géomètre aura un coût
de 1000 à 5000 euros en fonction de la taille de la copropriété.
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3 points à retenir :
- Contacter le syndic de copropriété
- Obtenir l’autorisation d’achat
- Obtenir une autorisation pour effectuer des travaux
