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Destinations et Usages

Vous êtes nombreux à nous demander des informations sur le changement d'usage avec compensation à Paris. Nous avons consacré un article sur ce sujet technique, il est vrai, mais la connaissance de ce dernier est indispensable, pour toute personne ayant le souhait de vouloir louer sa résidence secondaire ou principale (plus de 120 jours /an) à Paris. Principe : Le changement d’usage est soumis à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris après avis du maire d’arrondissement. Si l’autorisation est accordée, elle revêt deux formes :

Il est possible d’avoir chez soi un espace réservé à son activité professionnelle,  mais il faut respecter certaines convenances. Un local ou un lieu d’habitation a un usage et une destination définie dans le règlement de copropriété et au regard de l’urbanisme. Il peut être défini comme : local commercial, professionnel ou habitation. Vous vous êtes peut-être demandé si elle était possible d’effectuer un changement d’usage ou de destination ? 

Connaissez-vous la différence entre un changement de destination et d'usage ? Eh bien, il faut savoir que de nombreuses personnes confondent encore ces termes ! Cet article aura pour but de vous rappeler les définitions de ces derniers et comment faire une demande de changement de destination ou d'usage ? Changement de destination Selon l'article l'art. R. 421-14 et R. 421-17 du code de l'Urbanisme, il s'agit d'un changement d'utilisation d'un immeuble ou d'une construction à une autre parmi les catégories et sous-catégories de destination possibles : établissement hôtelier, bureaux,