Location en meublé de tourisme : attention aux nouvelles réformes !
Si vous avez lu notre article pourquoi investir dans un local commercial, vous serez ravi de savoir que la législation concernant la location en meublé de tourisme favorise cet investissement. Louer son appartement pour des séjours de courtes durées est un phénomène qui ne cesse d’augmenter ces dernières années. Les villes de Paris et de Lyon sont d’autant plus marquées par ce constat consternant. Avec une rentabilité 2 à 3 fois supérieure par rapport à une location nue classique, pas besoin de savoir jongler avec les chiffres pour comprendre l’écart. Face à l’augmentation de cette pratique, la loi est venue mettre son grain de sel en mettant quelques freins, et au niveau de la municipalité de Paris, elle a durci les conditions dans lesquelles un propriétaire peut louer son local à une clientèle de passage. Le but étant de protéger le parc des résidences principales et de canaliser une hausse des prix de vente et des loyers. La question à se poser est la suivante : pouvons-nous encore profiter de la location en meublé de tourisme sans avoir de restrictions fermes ?
La location en meublé de tourisme est une route administrative
Petit rappel
Si le professionnel de l’immobilier et le propriétaire connaissent bien leurs codes de la route concernant les démarches administratives, il en demeure moins vrai pour le particulier impatient de créer un nouveau revenu. Par ce fait nous allons vous faire partager les démarches à entreprendre.
- Vérifiez que le règlement de copropriété ne contient pas de clauses restrictives sur ce type de location. Eh oui ! Lorsque vous vous plongez dans la lecture d’un règlement de copropriété, on y trouve souvent une clause d’habitation bourgeoise ou une clause d’habitation bourgeoise exclusive. Lisez l’article : « être propriétaire des murs de son restaurant dans un immeuble en copropriété, » nous vous expliquons ces clauses.
- Faites une déclaration au préalable auprès de la Mairie si vous louez en meublé de tourisme votre résidence principale plus de 120 jours par an. Si vous louez votre résidence secondaire vous n’avez pas la contrainte des 120 jours par an. À Paris, que vous louez votre résidence principale ou secondaire, moins de 120 jours par an ou plus, vous avez l’obligation de le déclarer à la Mairie de votre arrondissement. En savoir plus sur le cas de Paris et Lyon
- Enregistrez-vous en ligne et publier votre numéro d’enregistrement dans votre annonce. Cette restriction est imposée que dans les grandes villes comme Paris et Lyon.
- Dirigez-vous vers la mairie pour commencer les démarches administratives. Cette procédure sert à mettre en conformité le statut juridique de votre local avec l’activité de la location en meublé de tourisme.
- Changez l’usage de votre logement en meublé de tourisme. À ce titre, vous pouvez bénéficier d’une autorisation temporaire si vous êtes le bailleur personne physique et si le conseil municipal concerné a pris une délibération en ce sens, ou se voir imposer une procédure chronophage, et onéreuse : la compensation… La règle de cette dernière est la suivante : vous devez acheter une surface équivalente d’un local commercial pour la recréer en local d’habitation. Autant vous dire clairement que la deuxième option est celle privilégiée par la Mairie Paris …. Vous voulez en savoir plus sur le principe de compensation en location meublée ?
- Assurez-vous que le local est conforme ou non avec les dispositions de l’urbanisme et s’il est nécessaire de faire un changement de destination dans la catégorie « hébergement hôtelier ». Que vous ayez un local à destination d’habitation ou commercial, vous serez dans l’obligation de faire ce changement de destination. Il faut savoir qu’il sera nécessaire d’avoir un permis de construire ou une décision de non-opposition à déclaration préalable.
Quelle est la meilleure solution d’investissement pour l’usage de location en meublé de tourisme ?
Le local commercial ! L’investissement de ce dernier, le plus souvent au rez-de-chaussée, est la meilleure formule pour pratiquer la location en meublé de tourisme. Cela s’explique par le fait qu’un local commercial peut-être associé à des fins locatives. Ainsi, son statut lui accorde la réception d’une clientèle de passage. C’est pour cela que nous vous recommandons notre article : investir dans un local commercial
