La compensation concerne certaines autorisations de changement d’usage : elle vise à recréer des logements lorsqu’un local d’habitation est affecté à un autre usage. Elle ne s’applique pas automatiquement à toute location meublée ni à toute résidence principale.
Distinguer résidence principale et autre logement
À Paris, la location touristique de l’ensemble de sa résidence principale est limitée à 90 jours par année civile depuis le 1er janvier 2025, sauf exceptions légales. L’enregistrement et les autres obligations restent à respecter. Pour un logement qui n’est pas une résidence principale, la Ville demande une autorisation de changement d’usage avec compensation avant l’exploitation touristique.
Vérifier le règlement local
La surface et la localisation de la compensation dépendent du projet et du règlement municipal. Il peut s’agir de transformer des locaux non résidentiels en logements ou de recourir à une cession de commercialité admise par la Ville. Un ancien barème parisien ou lyonnais ne suffit pas à chiffrer un dossier actuel ; consultez le service municipal compétent et le règlement de copropriété.
Mis à jour et vérifié le 2 octobre 2026.