Le 28 avril 2017 apparaissait le décret 2017 « décret Airbnb » pour préserver la concurrence équitable avec les commerces hôteliers et protéger l’accès à l’habitation des résidents. Par ce fait, les villes de plus de 200 000 habitants ont instauré un système de contrôle des locations meublées. On peut y trouver Paris, Lyon ,Rennes, Marseille, Toulouse, Nantes, Montpellier, Nice et Lille. Dans cet article nous allons vous expliquer les différentes règles selon le type de résidence, puis, les spécificités de déclaration de Paris & Lyon et notamment le principe de la compensation.

Si vous avez le souhait de louer votre résidence principale, il faut savoir que vous ne pourrez pas le louer plus de 120 jours… En plus de cela, un même locataire ne peut excéder 90 jours consécutifs. N’oubliez pas d’enregistrer ou de déclarer votre location à la mairie du lieu du bien.

Vous ne serez pas soumis à la restriction des 120 jours par an si votre bien est une résidence secondaire. Par contre, vous devez attendre à des formalités administratives longues. Après avoir déclaré votre location, vous devriez faire une demande de changement d’usage, ce qui revient à la transformation d’un local d’habitation en local dédié à la location saisonnière.

Pour que l’autorisation de changement d’usage soit accepté, vous aurez l’obligation de respecter le principe de compensation, donc l’achat d’un local commercial de surface équivalente à votre bien afin que la perte de logement soit compensée.

Vous avez le souhait de louer votre rez-de-chaussée et vous voulez connaître la procédure ? Consultez l’article : « location en meublé de tourisme attention aux nouvelles reformes. » On vous explique la route administrative en 6 étapes.

Si vous mettez en location votre résidence principale ou secondaire pour une durée inférieure ou supérieure à 120 jours par an, vous avez l’obligation de faire une déclaration à la Mairie. Ensuite, préparez-vous à faire un changement d’usage avec compensation. En ce qui concerne cette dernière, selon l’arrondissement de votre bien, la situation diffère…

Gilbert possède un appartement de 50 m² dans le 2e arrondissement de Paris, il souhaite obtenir une autorisation de changement d’usage. Avec le « décret Airbnb » Gilbert est dans l’obligation de faire une déclaration de location à Paris et ainsi, d’acheter un local commercial de 100 m2. Son bien se trouvant dans une zone de compensation renforcée, il doit donc compenser le double.

Les règles sont identiques. Vous devez faire la déclaration de location à la Mairie, puis faire une demande de changement d’usage. Cependant, si votre logement est inférieur à 60 m2, il faut demander une autorisation pour une durée de 9 ans à la Mairie ; Au-delà de 60 m², une compensation sera demandé par une mise en marché locatif d’un appartement équivalent dans le même arrondissement. Autre cas, si vous avez 2 biens de moins 60 m2, le deuxième sera soumis à la compensation. Si vous êtes en couple, un bien par personne est toléré 😉.