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Quelles sont les charges liées à l'ascenseur ?

Un habitant en rez-de-chaussée doit-il payer les charges liées à l’ascenseur?

Lors de l’installation ou de l’entretien de l’ascenseur de votre immeuble la copropriété vous demande de participer aux
charges. Sachez que vous n’êtes pas tenus de participer à ces frais en tant que propriétaire d’un appartement en rez-de-
chaussée.

Les charges liées à l’ascenseur

Voici l’article de loi qui concerne ce point :

L’article 10 alinéa ler de la loi du 10 juillet 1965 prévoit : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entérinées
par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à
l’égard de chaque lot ».

Pourquoi les habitants aux rez-de-chaussée payent les charges liées à l'ascenseur ? Faux
©ATS ascenseur

 

Voici les coefficients d’utilité de l’ascenseur par étage :

Rez-de-chaussée : 0
Premier étage: 1
Deuxième étage: 1,5
Troisième étage : 2
Quatrième étage: 2,5

 

“Le coefficient d’utilité de l’ascenseur pour les habitants du rez-de-chaussée étant de 0, il n’est pas normal qu’ils vous demandent de participer.”

 

Quelles sont les charges liées à l'ascenseur ?
©Avrilsedam

 

Attention néanmoins aux ascenseurs qui mènent aux parkings souterrains, si vous êtes propriétaires d’une place de parking on peut vous demander de participer aux frais. Vous devez tout de même auparavant consulter votre règlement de copropriété qui fait foi dans ce genre de situations.  Vous pouvez néanmoins le contester si vous considérez qu’il y a une mauvaise répartition des charges.

http://www.zela.fr/logement/syndics-copropriete/je-veux-modifier-ou-contester-la-repartition-des-charges/je-suis-au-rdc-mais-la-copro-veut-me-faire-payer-l-ascenseur-.html
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