La surface Carrez d’un souplex doit être déterminée à partir de la consistance réelle des lieux et des règles de mesurage. Elle ne se confond ni avec la surface habitable ni avec une autorisation d’utiliser un sous-sol comme chambre.
La jurisprudence ne valide pas tous les sous-sols
Dans l’arrêt du 2 octobre 2013, pourvoi n° 12-21.918, la Cour de cassation a retenu la situation matérielle d’un local transformé en réserve et relié à la boutique. Cette décision ne donne pas une autorisation générale de transformer des caves en logements. La désignation du lot, sa configuration et les exclusions du mesurage doivent être étudiées par le professionnel chargé du certificat.
Mesurer et valoriser séparément
Les autorisations de travaux, la copropriété, la salubrité et les possibilités d’habitation restent à contrôler. Une surface mesurée ne vaut pas nécessairement autant qu’un mètre carré lumineux au rez-de-chaussée. La valorisation dépend des qualités et des contraintes du bien, sans coefficient de pondération universel. Faites distinguer ces surfaces et ces usages dans le dossier de vente.
Mis à jour et vérifié le 2 octobre 2026.