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réglementation pour les sous-sol !

Pièce en sous-sol, quelle est la réglementation pour la rendre habitable ?

Vous avez une pièce au sous-sol et vous ne savez pas quoi en faire ? Agrandir son logement peut-être une solution grâce à votre
pièce annexe ! Voici la réglementation à connaître avant d’entamer des travaux.

Quelle est la réglementation pour des travaux de votre sous-sol ?

Le-saviez-vous ?

Votre appartement en rez-de-chaussée à Paris étant généralement situé dans une copropriété, il est tout d’abord indispensable
d’effectuer une demande auprès de la copropriété afin d’obtenir un accord pour commencer les travaux. Pour obtenir cet
accord, il faut la majorité des votes lors de la réunion d’assemblée générale de la copropriété. Suite à l’approbation de
celle-ci, votre autorisation de modification du statut de la cave doit être inscrit dans le règlement de copropriété de votre
immeuble. Une fois cette modification inscrite, vous devez avertir la mairie de votre arrondissement en effectuant une demande,
appelée « déclaration préalable de travaux ».

Avant d’effectuer toutes ces démarches et d’investir dans ce bien, en ayant prévu de transformer cette cave en pièce attenante à
votre appartement, assurez-vous que les travaux seront possibles et acceptés. Il faut s’assurer que la cave ne présente aucun
risque d’éboulement. Par ailleurs, il est indispensable de s’assurer de la salubrité de cet espace et donc que son aménagement est
autorisé. Assurez-vous que vous aurez les possibilités techniques et juridiques nécessaires à cette transformation. Dans le cas
contraire, vous serez contraint de laisser à votre cave sa fonction initiale.

Après les travaux, si vous souhaitez louer votre appartement, il est obligatoire d’effectuer quelques démarches
administratives supplémentaires. Vous devrez remplir une déclaration H2 et l’adresser à votre centre d’imposition pour que celui-
ci évalue la valeur locative de votre appartement après travaux. Ainsi, vous connaîtrez également la valeur de votre taxe foncière
et taxe d’habitation de l’année à venir, afin de pouvoir informer vos futurs locataires lors d’une éventuelle mise en location.
Toutefois, avant la mise officielle en location de votre logement, vous devez vous assurer que celui-ci respecte les normes de
« logement décent ».

 

Sous-sol : aménager une pièce annexe ?

 

Bénéficier d’une pièce supplémentaire peut-être un atout non-négligeable ! Que cela soit pour aménager une chambre, un studio ou une salle de sport, vous serez conquis !  Toutefois, la connaissance de la réglementation est primordial !

 

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