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Quels sont les normes d'accessibilité des cabinets médicaux ? Les lois La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés. Au 1er janvier 2015, les ERP classés en catégories 1, 2, 3 ou 4, c'est à dire les établissements accueillant plus de 300 personnes ou moins de 300 personnes et au-dessus d'un seuil variable