L’Accessibilité des lieux pour les PMR

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Utilisation d’un local pour exercer une profession libérale, PMR, ERP,… Difficile de s’y retrouver avec toutes les normes actuelles. Quelles questions se poser pour rendre son local accessible aux PMR (Personnes à Mobilités Réduites) et conforme aux normes ERP (Etablissement Recevant du Public)?

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REZ-DE-CHAUSSEE.COM, étant une équipe de spécialistes de la vente de rez-de-chaussée, rencontre souvent ces situations et vous donne quelques conseils pour pouvoir y répondre et en faire une opportunité pour vos futurs projets ou aménagements.

  • Toute personne doit pouvoir: accéder, circuler dans l’établissement, recevoir les informations diffusées et bénéficier de toutes les prestations proposées.
  • Pour rappel il existe 5 niveaux de normes ERP. Le niveau ERP 5 concerne uniquement les locaux pouvant accueillir moins de 100 personnes (majorité des commerces et des cabinets professionnels). Seule une partie du local peut être accessible dans la mesure où elle offre l’accès à l’ensemble des prestations. Pas d’obligation de sanitaires, ni accès pompiers…

Par ailleurs, si un cabinet professionnel dispose de toilettes ne répondant pas aux conformités légales, – c’est à dire: passage de porte de minimum 90 cm, zone de circonférence d’évolution de 150cm…-  des dérogations sont admises. La dérogation pouvant aller jusqu’à l’absence de WC destinés aux clients/patients.

  •  Lorsqu’il y a un escalier ou des marches existantes dans votre lot, il y a obligation d’y installer des nez de marche et des systèmes d’avertisseur en relief au sol (clous podotactiles).

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  • Votre local est accessible: Envoi d’une déclaration sur l’honneur en préfecture et à la mairie (téléchargeable sur le site du ministère).

Attention cette démarche engage votre responsabilité, nous vous conseillons de réaliser tout de meme un diagnostic par un professionnel afin d’en être certain.

  • Votre local n’est pas accessible: Envoi d’un Ad’Ap en préfecture avec un courrier d’excuses pour éviter les pénalités de retard (ces dossiers devaient normalement être envoyés avant le 27 septembre 2015)

  1. Agenda d’accessibilité programmé permettant d’obtenir un délai supplémentaire maximal de 3 ans pour se rendre accessible.
  2. Engagement de mise en conformité de l’établissement durant le délai accordé, selon un calendrier précis
  3. Envoi des dates des travaux/aménagements à réaliser et leur chiffrage
  4. Nécessaire pour émettre des démarches de dérogation
  5. Dépôt via un formulaire

Si l’immeuble n’est pas accessible ou aménageable, dans le cas de professions libérales, l’accessibilité du lot privatif ne sera pas nécessairement requise.

 

Pour un peu plus de précisions et d’expertise,  REZ-DE-CHAUSSEE.COM n’hésitera à vous conseiller la société City Access, société d’audit, de conseils et maitrise d’ouvrage dans le domaine de l’accessibilité des ERP.

Dans tous les cas, la société City Access se charge  du dépôt et du suivie de dossier auprès de la Préfecture (pour Paris) et mairie (pour la banlieue), à la commission d’accessibilité. La constitution du dossier prend environ 4 mois pour avoir une réponse en général favorable pour les professions libérales.

Rez-de-chaussée : adaptez votre local commercial aux personnes handicapées

Lors du choix de votre futur local commercial, pour d’éventuels travaux et l’aménagement, il est important de connaître les critères obligatoires des locaux commerciaux ERP (Etablissement recevant du public).

Malgré la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 qui contraint les lieux accueillant du public d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite, certains lieux doivent encore se mettre aux normes avant 2015 !

À partir de 2015, les locaux commerciaux ERP devront tous être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Poursuivre la lecture

Les aides financières disponibles pour aménager un logement adapté au handicap

L’aménagement d’un logement afin de le rendre plus accessible aux personnes à mobilité réduite demande parfois des travaux onéreux pour créer une rampe d’accès, élargir les cloisons, supprimer des marches, aménager la salle de bain, les toilettes ou autre.  Il faut savoir qu’il existe des aides financières pour soulager l’aménagement. Poursuivre la lecture

Avantages et inconvénients à transformer un local commercial en logement?

Lors de la recherche de votre appartement rêvé, vous l’aurez très probablement remarqué, les locaux commerciaux présentent l’intérêt non négligeable d’être relativement abordables, puisqu’ils sont en moyenne inférieurs à 40% des prix du marché. Un avantage incontestable pour les primo-accedants aux budgets limités.

Ces espaces offrent aussi souvent l’avantage de présenter des surfaces atypiques, avec de grands volumes, parfois dotés de cours intérieures et de sous-sol que l’on peut transformer en souplex (et ainsi créer des espaces dédiés au cinéma, à la musique, etc.). Poursuivre la lecture

Les ouvertures pour personnes à mobilité réduite : pensez-y !

Lors d’une rénovation, penser à rendre le rez-de-chaussée confortable pour les personnes handicapées est essentiel : utile aussi bien aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite, vous pouvez également faire face à une incapacité temporaire et la meilleure solution dans ces cas-là est de garder ses habitudes dans son logement !

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